Conditions de Service
Conditions de Service – RoyaleChess
Dernière mise à jour : 19 novembre 2025
1. Informations légales
Nom commercial : RoyaleChess
Nom de l’entreprise : Timothée Moulard
Adresse : 49 Rue Molière, 93100 Montreuil, France
E-mail : info@royalechess.fr
Téléphone : +33 6 13 29 49 00
Site web : https://royalechess.fr
Jours ouvrables : du lundi au samedi
Horaires : de 09h30 à 19h00 (heure locale). Fermé le dimanche et les jours fériés.
2. Acceptation des conditions
L’accès, la navigation et l’utilisation du site https://royalechess.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni effectuer d’achat.
3. Description des services
RoyaleChess est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits liés au jeu d’échecs.
Les produits sont décrits de manière aussi précise que possible. Des variations légères (couleur, texture, finition) peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
4. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
-ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou interdites par la loi ;
-fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une commande ;
-ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
-respecter les droits de propriété intellectuelle de RoyaleChess et de ses partenaires.
En cas de manquement, RoyaleChess peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis ni indemnisation.
5. Commandes et paiement
5.1 Validation de la commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes conditions.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
5.2 Moyens de paiement acceptés
-Visa
-MasterCard
-American Express
-Apple Pay
-Google Pay
5.3 Sécurité des paiements
Les transactions sont traitées par des prestataires certifiés (Stripe / Shopify Payments) conformes aux normes PCI DSS.
RoyaleChess ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Prix et facturation
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA.
RoyaleChess se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
Une facture électronique est envoyée par e-mail après confirmation du paiement.
7. Livraison
7.1 Délais de traitement et d’expédition
-Traitement de la commande : 1 à 2 jours ouvrés
-Délai de transit : 5 à 7 jours ouvrés
-Délai total estimé : 6 à 9 jours ouvrés
7.2 Zone de livraison
La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine.
7.3 Suivi
Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé dès l’expédition.
8. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis.
Les produits doivent être non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, vidéos, éléments graphiques, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Responsabilité
RoyaleChess ne peut être tenue responsable :
-des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits ;
-des retards ou impossibilités de livraison dus à des causes extérieures (grève, force majeure, conditions climatiques, etc.) ;
-de différences mineures entre les images et les produits reçus.
La responsabilité de RoyaleChess est limitée au montant total de la commande concernée.
11. Protection des données personnelles
RoyaleChess traite les données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et la communication client.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en contactant :
info@royalechess.fr
12. Cookies
Le site utilise des cookies pour le fonctionnement, la mesure d’audience et la diffusion de publicités (Google Ads, Google Shopping, Google Analytics).
Le consentement est demandé lors de la première visite. Les paramètres peuvent être modifiés depuis le navigateur.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens externes.
RoyaleChess décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
14. Modification des conditions
RoyaleChess peut modifier ces Conditions de Service à tout moment.
La version applicable est celle affichée à la date de consultation.
La date de mise à jour figure en haut de cette page.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de RoyaleChess.
16. Contact
Pour toute question relative aux Conditions de Service :
RoyaleChess
49 Rue Molière, 93100 Montreuil, France
E-mail : info@royalechess.fr
Téléphone : +33 6 13 29 49 00
Horaires : du lundi au samedi, de 09h30 à 19h00 (heure locale).
Fermé le dimanche et les jours fériés.
Délai moyen de réponse : 24 à 48 heures.
